Conditions générales d'utilisation

Version de travail du 30 octobre 2026 – à faire valider par un juriste avant publication définitive.

Ces conditions s'appliquent au site vendee-rencontre.fr et à l'application mobile Vendée Rencontre dès son ouverture.

1. Objet

Vendée Rencontre est un service édité par Benjamin CIRET, entrepreneur individuel, 20 rue des Épis, 85140 Saint-Martin-des-Noyers, France, SIREN 751 052 010 (« l'Éditeur ») qui permet à des adultes de proposer et rejoindre des sorties en petit groupe en Vendée, puis d'entrer en contact privé lorsque deux participants en expriment réciproquement le souhait. Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site et de l'application. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Conditions d'accès

• Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Un compte créé par un mineur est supprimé dès qu'il est détecté.
• Une seule personne par compte, un seul compte par personne. Le numéro de téléphone sert à cette vérification.
• Le service est gratuit pendant sa phase de lancement. Des options payantes pourront être proposées ultérieurement ; elles feront l'objet de conditions spécifiques et ne seront jamais imposées pour l'usage de base.

3. Votre compte et votre profil

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes : prénom, date de naissance et photos récentes où vous apparaissez seul(e) et reconnaissable.
• Votre mot de passe est personnel. Prévenez-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.
• Les photos et textes sont vérifiés automatiquement avant affichage ; un profil non validé ne peut pas rejoindre de sortie.
• Vous pouvez mettre votre profil en pause ou supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

4. Les sorties

• Une sortie est proposée par un membre (« l'hôte ») dans un lieu public (café, restaurant, lieu de promenade). Il est interdit de proposer une sortie à un domicile privé.
• L'hôte choisit le lieu, la date, le nombre de places et la tranche d'âge. Il n'est ni un professionnel ni un représentant de l'Éditeur : il n'organise pas une prestation, il invite d'autres membres à se retrouver.
• Chaque participant paie ce qu'il consomme. Aucun paiement ne transite par l'application.
• Une sortie est confirmée lorsque le nombre minimum de participants est atteint la veille à 18 h ; sinon elle est annulée et les inscrits sont prévenus.
• Une règle d'équilibre entre les genres s'applique aux sorties déclarées mixtes. Elle peut conduire à placer une inscription en liste d'attente. Le genre d'un membre n'est jamais affiché.
• Vous pouvez vous désinscrire librement jusqu'à 24 heures avant la sortie. Les désinscriptions tardives et absences répétées peuvent restreindre vos droits (voir section 7).
• Après la sortie, chaque participant peut indiquer en privé qui il aimerait revoir. Un contact ne s'ouvre qu'en cas de souhait réciproque ; les réponses négatives ne sont jamais communiquées.

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à :

• respecter les autres membres, en ligne et lors des sorties ; aucun propos ou comportement injurieux, discriminatoire, harcelant, sexuel non sollicité ou violent n'est toléré ;
• ne pas usurper l'identité d'autrui, ni utiliser de photos qui ne sont pas les vôtres ;
• ne pas utiliser le service à des fins commerciales, de démarchage, de prostitution, d'escroquerie ou de collecte de données ;
• ne pas publier de liens, coordonnées bancaires, ou contenus illégaux ;
• ne pas partager en dehors du service les photos, messages ou informations d'autres membres ;
• honorer vos inscriptions ou vous désinscrire à temps.

6. Sécurité : nos conseils et vos responsabilités

Vendée Rencontre met en relation des personnes qui ne se connaissent pas. Nous vérifions les profils et modérons les contenus, mais nous ne pouvons pas garantir l'identité, les intentions ou le comportement de chaque membre. Pour chaque sortie : rendez-vous dans le lieu public indiqué, prévenez un proche (un bouton le permet dans l'application), ne communiquez pas votre adresse, restez maître de vos déplacements et signalez tout comportement inquiétant. En cas de danger immédiat, contactez le 17 ou le 112.

7. Signalement, modération et sanctions

• Chaque profil, message et sortie peut être signalé ou bloqué depuis l'application. Un membre bloqué ne vous voit plus et ne peut plus vous contacter.
• Les signalements sont traités par l'Éditeur. Un signalement grave (menace, harcèlement, suspicion de minorité ou d'escroquerie) entraîne la suspension immédiate et conservatoire du compte visé, le temps de l'examen, sous 24 heures ouvrées en principe. Une suspension n'est pas une condamnation : le membre concerné est informé et peut donner sa version.
• Selon la gravité, les manquements aux présentes conditions peuvent entraîner un avertissement, une suspension temporaire, la perte du droit de créer des sorties ou la suppression définitive du compte.
• Les signalements manifestement abusifs ou répétés sans fondement sont eux-mêmes des manquements.
• Toute décision peut être contestée en écrivant à contact@vendee-rencontre.fr.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des photos et textes que vous publiez. Vous accordez à l'Éditeur le droit de les afficher aux autres membres dans le cadre du service, pour la durée de votre compte. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Le nom « Vendée Rencontre », le design, les textes et le code du service appartiennent à l'Éditeur.

9. Responsabilité

L'Éditeur fournit un outil de mise en relation. Il n'est pas partie aux sorties et n'est pas responsable de ce qui s'y passe, ni des relations qui en découlent, sous réserve des dispositions légales impératives. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et peut le faire évoluer, le suspendre pour maintenance ou y mettre fin avec un préavis raisonnable. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Durée, résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous disposez d'un compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment. L'Éditeur peut clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou en cas d'inactivité supérieure à 24 mois, après vous en avoir informé.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Vous en serez informé(e) dans l'application ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes. En continuant à utiliser le service, vous les acceptez.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès qu'un service payant sera proposé. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

contact@vendee-rencontre.fr – Benjamin CIRET, 20 rue des Épis, 85140 Saint-Martin-des-Noyers, France.